Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 NO 73438 MODIFIANT,LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMME DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET LES DIRECTIVES DU 29-09-1970 (70457 CEE ET 70458 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES ET CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES
JOCE du 27 décembre 1973
CELEX : 373L0438
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, GRAINE, SEMENCE, PLANT, BETTERAVE, PLANTE FOURRAGERE, CEREALE, POMME DE TERRE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, LEGUME, PLANTE AGRICOLE, CATALOGUE, VARIETE, ESPECE, PLANTE, VEGETAL
- Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966
- Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966
- Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966
- Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966
- Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969
- Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970
- Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970