Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989 DE LA COMMISSION NO 89100 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
JOCE du 10 février 1989
CELEX : 389L0100
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE FOURRAGERE, COMMERCE, COMMERCIALISATION, VEGETAL, GRAINE