Directive Européenne n°2004-55 du 20 avril 2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66/401/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
JOUE n°114 du 21 avril 2004
CELEX : 304L0055
Directive européenne :
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La présente directive est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 septembre 2004.
Mots-clés
PLANTES FOURRAGERES, COMMERCIALISATION, SEMENCE, CROISEMENT, ESPECE, GENRE, REFERENCE