Directive Européenne n°85-38 du 14 décembre 1984 DE LA COMMISSION NO 8538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
JOCE du 19 janvier 1985
CELEX : 385L0038
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, PLANTE FOURRAGERE, COMMERCIALISATION