Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 NO 86155 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS

JOCE du 7 mai 1986

CELEX : 386L0155

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, PLANT, COMMERCIALISATION, PLANTE FOURRAGERE, CEREALE, VIGNE, MULTIPLICATION VEGETATIVE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, LEGUME, ESPAGNE, PORTUGAL