Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 DU CONSEIL modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 92/34/CEE, 98/56/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE
JOUE n°165 du 3 juillet 2003
CELEX : 303L0061
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 10 octobre 2003. La présente directive modifie les directives existantes relatives à la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des matériels de multiplication des plantes ornementales, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Ces modifications prévoient des essais comparatifs sur les semences et matériels de multiplication: - de l'agriculture biologique,- récoltés dans des pays tiers,
- commercialisés dans le cadre de mesures visant à préserver la diversité génétique. Ces modifications prévoient enfin un financement communautaire pour les essais comparatifs communautaires.
Mots-clés
ESSAI COMPARATIF, SEMENCE, PLANT, REPRODUCTION, MULTIPLICATION, PLANTE FOURRAGERE, ARBRE FRUITIER, LEGUME, OLEAGINEUX, FIBRE, CEREALE, POMME DE TERRE, VIGNE, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, INTERDICTION, SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE, ALIMENTATION, AGRICULTURE BIOLOGIQUE, IMPORTATION, PAYS TIERS, RESSOURCE PHYTOGENETIQUE, PRESERVATION, NATURE, TEST COMPARATIF, FINANCEMENT, BUDGET COMMUNAUTAIRE
- Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966
- Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966
- Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968
- Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992
- Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992
- Directive Européenne n°98-56 du 20 juillet 1998
- Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002
- Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002
- Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002
- Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002