Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004 du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers
JOUE n°14 du 18 janvier 2005
CELEX : 304L0117
Directive européenne :
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Modification de la directive 66-401 : art. 2, 15, 16.Modification de la directive 66-402 : art. 2, 7, 15, 16.Modification de la directive 2002-54 : art. 2, 9, 22, 23, insertion de l'article 30 bis. Modification de la directive 2002-57 : art. 2, 9, 19, 20.Modification de la directive 2002-55 : art. 2, 25.La présente directive entre en vigueur le 25-01-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-10- 2005.Transposée complètement par l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004.
Mots-clés
AGRICULTURE, BETTERAVE, MISE SUR LE MARCHE, SECURITE ALIMENTAIRE, CONTROLE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, SONDAGE, ORIGINE, ETIQUETAGE, EM BALLAGE, ESSAI, ECHANTILLON, TEST, OGM, OLEAGINEUX, FIBR E, HUILE, CERTIFICATION, AUTORISATION, ADMISSION, NORME, ETIQUETTE, INSPECTION, INSPECTEUR, LEGUME, ALIMENTATION, CULTURE, VARIETE, CATALOGUE, PUBLICATION, TRANSPOSITION COMPLETE