Directive Européenne n°92-19 du 23 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
JOUE du 22 avril 1992
CELEX : 392L0019
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE FOURRAGERE, GRAINE, COMMERCIALISATION