Directive Européenne n°91-376 du 25 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91376 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86109 CEE LIMITANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES AUX SEMENCES QUI ONT ETE OFFICIELEMENT CERTIFIEES "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES"
JOCE du 26 juillet 1991
CELEX : 391LO376
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, PLANTE FOURRAGERE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, COMMERCIALISATION, SEMENCE DE BASE, SEMENCE CERTIFIEE