Directive Européenne n°80-754 du 17 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 80754 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
JOCE du 9 août 1980
CELEX : 380L0754
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, PLANTE FOURRAGERE, COMMERCE, COMMERCIALISATION