Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 DE LA COMMISSION NO 81126 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,69208 CEE,CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DE CEREALES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 ET 78388 CEE
JOCE du 12 mars 1981
CELEX : 381L0126
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, COMMERCIALISATION, SEMENCE, VEGETAL, GRAINE, PLANTE, CEREALE, PLANTE FOURRAGERE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, VARIETE, ESPECE, PLANTE AGRICOLE, AGRICULTURE, CATALOGUE