Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 DE LA COMMISSION NO 87120 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS
JOCE du 18 février 1987
CELEX : 387L0120
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, SEMENCE, GRAINE, PLANT, BETTERAVE, PLANTE FOURRAGERE, CEREALE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, LEGUME