Directive Européenne n°78-386 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78386 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
JOCE du 25 avril 1978
CELEX : 378L0386
Directive européenne :
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AGRICULTURE, DIRECTIVE CEE, SEMENCE, PLANTE FOURRAGERE, COMMERCE, COMMERCIALISATION, GRAINE