Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9618 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS
JOUE du 26 mars 1996
CELEX : 396L0018
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 27-03-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, PRODUIT VEGETAL, PLANTE OLEAGINEUSE, LEGUME, PLANTE FOURRAGERE, SEMENCE, PLANT, COMMERCIALISATION