Code de la santé publique

En vigueur du 24/12/2016 au 22/07/2017En vigueur du 24 décembre 2016 au 22 juillet 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article L3819-23

Version en vigueur du 24/12/2016 au 22/07/2017Version en vigueur du 24 décembre 2016 au 22 juillet 2017

Transféré par Ordonnance n°2017-1178 du 19 juillet 2017 - art. 2
Modifié par Ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 - art. 4

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3515-1, les mots : “ à l'article L. 8112-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 610-1 du code du travail applicable à Mayotte ” et les mots : “ L. 8113-1 à L. 8113-5 et L. 8113-7 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ L. 610-6 à L. 610-9 du code du travail applicable à Mayotte ”.