Code de la santé publique

En vigueur du 15/04/2016 au 01/08/2020En vigueur du 15 avril 2016 au 01 août 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R1432-79

Version en vigueur du 15/04/2016 au 01/08/2020Version en vigueur du 15 avril 2016 au 01 août 2020

Modifié par Décret n°2016-450 du 12 avril 2016 - art. 1

La composition de la délégation du personnel au sein du comité d'agence est fixée comme suit, pour chacun des deux collèges de personnels mentionnés à l'article R. 1432-78 :

1° Moins de 20 agents : un titulaire et un suppléant ;

2° De 20 à 49 agents : deux titulaires et deux suppléants ;

3° De 50 à 99 agents : trois titulaires et trois suppléants ;

4° De 100 à 299 agents : quatre titulaires et quatre suppléants ;

5° De 300 à 399 agents : cinq titulaires et cinq suppléants ;

6° De 400 à 499 agents : six titulaires et six suppléants ;

7° De 500 à 699 agents : sept titulaires et sept suppléants ;

8° De 700 à 799 agents : huit titulaires et huit suppléants ;

9° A partir de 800 agents : neuf titulaires et neuf suppléants.