Article D4143-17

Code de la santé publique

En vigueur du 12/01/2012 au 11/07/2016En vigueur du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Version en vigueur du 12/01/2012 au 11/07/2016Version en vigueur du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016

Abrogé par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
Création Décret n°2012-28 du 9 janvier 2012 - art. 1

La commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes est composée de :

1° Cinq représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie, sur proposition de l'organisme les regroupant ;

2° Cinq représentants des enseignants des universités praticiens hospitaliers en odontologie ;

3° Un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes désigné par ce conseil ;

4° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences scientifiques ou pédagogiques.

Des représentants du ministre chargé de la santé peuvent participer aux réunions de la commission avec voix consultative.

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Code de la santé publique

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ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉTitre II : Recherches biomédicales (Articles L1122-1 à L1126-12)

ABROGÉChapitre II : Consentement de la personne.

ABROGÉChapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.

ABROGÉChapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.

ABROGÉTitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉChapitre II : Dispositions pénales.

ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

ABROGÉChapitre unique

ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses

ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

ABROGÉChapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

ABROGÉChapitre IV : Transplantations d'organes.

ABROGÉTitre IV : Tissus, cellules et produits

ABROGÉChapitre Ier : Prélèvement et collecte.

ABROGÉChapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

ABROGÉChapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules.

ABROGÉChapitre IV : Don et utilisation de gamètes.

ABROGÉChapitre V : Dispositions communes.

ABROGÉTitre V : Etablissement français des greffes

ABROGÉChapitre Ier : Missions.

ABROGÉChapitre II : Organisation.

ABROGÉTitre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes

ABROGÉChapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation.

ABROGÉChapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits.

ABROGÉChapitre III : Produits thérapeutiques annexes.