Code de la santé publique

En vigueur du 23/05/2013 au 01/07/2017En vigueur du 23 mai 2013 au 01 juillet 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R1453-4

Version en vigueur du 23/05/2013 au 01/07/2017Version en vigueur du 23 mai 2013 au 01 juillet 2017

Création Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 - art. 1

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