Code de la santé publique

En vigueur du 08/10/2016 au 30/12/2019En vigueur du 08 octobre 2016 au 30 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article D4011-1

Version en vigueur du 08/10/2016 au 30/12/2019Version en vigueur du 08 octobre 2016 au 30 décembre 2019

Abrogé par Décret n°2019-1482 du 27 décembre 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 - art. 2

Les protocoles de coopération ayant reçu un avis favorable au maintien à titre définitif de la part du collège des financeurs, dans les conditions prévues à l'article L. 4011-2-3, sont pris en compte dans les orientations nationales mentionnées au 2° de l'article L. 4021-2.

Les employeurs publics et privés prennent les dispositions utiles pour inscrire ces protocoles de coopération dans le plan de développement professionnel continu des professionnels de santé qui mettent en œuvre ces protocoles.