Code de la santé publique

En vigueur du 30/01/2011 au 05/05/2019En vigueur du 30 janvier 2011 au 05 mai 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6146-7

Version en vigueur du 30/01/2011 au 05/05/2019Version en vigueur du 30 janvier 2011 au 05 mai 2019

Modifié par Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 - art. 1

Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.