Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/1993 au 01/07/2003En vigueur du 01 janvier 1993 au 01 juillet 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L3821-10

Version en vigueur du 01/01/2016 au 22/07/2017Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 22 juillet 2017

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna.

II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :

1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :

" I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;

2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :

" III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "