Code de la santé publique

En vigueur du 27/03/2014 au 25/11/2018En vigueur du 27 mars 2014 au 25 novembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R1333-55

Version en vigueur du 18/11/2016 au 01/07/2018Version en vigueur du 18 novembre 2016 au 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23

Les dispositions de la présente section s'appliquent :

1° Aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, à titre diagnostique ou thérapeutique, ou dans le cadre soit de la surveillance médicale professionnelle, soit d'un dépistage organisé d'une maladie déterminée ;

2° Aux personnes participant volontairement à des programmes de recherche impliquant la personne humaine ;

3° Aux personnes exposées lors de procédures médico-légales.