Code de la santé publique

En vigueur du 27/11/2016 au 25/12/2020En vigueur du 27 novembre 2016 au 25 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R4322-73

Version en vigueur du 27/11/2016 au 25/12/2020Version en vigueur du 27 novembre 2016 au 25 décembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1659 du 22 décembre 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1591 du 24 novembre 2016 - art. 1

Toute diffusion par un pédicure-podologue d'information, directe ou indirecte et par quelque moyen que ce soit, notamment sur un site internet, doit porter sur des données exactes, exhaustives, actualisées et objectives. Ces données informatives :

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