Code de la santé publique

En vigueur du 06/10/2006 au 23/05/2010En vigueur du 06 octobre 2006 au 23 mai 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6161-6

Version en vigueur du 06/10/2006 au 23/05/2010Version en vigueur du 06 octobre 2006 au 23 mai 2010

Abrogé par Décret n°2010-535 du 20 mai 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 18 () JORF 6 octobre 2006

Les établissements de santé privés participant au service public hospitalier peuvent, en outre, faire appel :

1° A des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires qui sont affectés à ces établissements dans les conditions prévues par les décrets pris pour l'application de l'article L. 6142-5 ;

2° A des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel qui sont détachés auprès d'eux en application des articles R. 6152-51 ou R. 6152-238.