Code du travail

En vigueur du 05/01/1991 au 05/05/2004En vigueur du 05 janvier 1991 au 05 mai 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L941-2

Version en vigueur du 05/01/1991 au 05/05/2004Version en vigueur du 05 janvier 1991 au 05 mai 2004

Créé par Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.