Code du travail

En vigueur du 14/07/1990 au 26/06/2004En vigueur du 14 juillet 1990 au 26 juin 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L124-2-6

Version en vigueur du 14/07/1990 au 26/06/2004Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 juin 2004

Création Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 14 () JORF 14 juillet 1990
Création Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 16 () JORF 14 juillet 1990

Dans le cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, le contrat peut prendre effet avant l'absence du salarié.

En outre, le terme de la mission peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié de l'entreprise utilisatrice reprend son emploi.