Article L311-9

Code du travail

En vigueur du 20/03/2004 au 01/04/2022En vigueur du 20 mars 2004 au 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L993-5)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R992-8)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D118-1 à D981-22)
Annexes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe à l'article R438-1)

Version en vigueur du 21/12/1986 au 19/01/2005Version en vigueur du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005

Création Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 6 JORF 21 décembre 1986

Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et effectuer des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir passé, à cet effet, convention avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'emploi.

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Code du travail

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ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

ABROGÉCHAPITRE V : GENERALITES.

ABROGÉCHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .

ABROGÉCHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT

ABROGÉSECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉCHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .

ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise.

ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.

ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.

ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR

ABROGÉSOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.

ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE

ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.

ABROGÉChapitre VIII : Associations intermédiaires.

ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.

ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS

ABROGÉSECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS.

ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 DATE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE.