Article R*8

Code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur du 01/12/1964 au 02/07/2021En vigueur du 01 décembre 1964 au 02 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Version en vigueur du 01/12/1964 au 02/07/2021Version en vigueur du 01 décembre 1964 au 02 juillet 2021

Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Ecole du service de santé militaire ;

Ecole navale ;

Ecole du service de santé de la marine ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole d'administration de l'inscription maritime ;

Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;

Ecole de l'air ;

Ecole du commissariat de l'air.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

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ABROGÉChapitre III : Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.

ABROGÉTitre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

ABROGÉChapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.

ABROGÉParagraphe Ier : Droits des fonctionnaires.

ABROGÉParagraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.

ABROGÉParagraphe III : Dispositions communes.

ABROGÉParagraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.

ABROGÉChapitre IV : Militaires servant à titre étranger.

ABROGÉChapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.

ABROGÉTitre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

ABROGÉChapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.

ABROGÉChapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.

ABROGÉParagraphe Ier : Droits des fonctionnaires.

ABROGÉParagraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.

ABROGÉChapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.

ABROGÉChapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.

ABROGÉChapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité.

ABROGÉChapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air.