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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0187 du 14 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 29 juillet 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
  2. Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
  3. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale
  4. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
  5. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
  6. Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres
  7. Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault
  8. Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
  9. Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
  10. Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
  11. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Albert et de Méaulte (Somme)
  12. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains (Somme)
  13. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
  14. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher)
  15. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
  16. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)
  17. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  2. Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture des postes offerts au concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
  3. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
  4. Arrêté du 31 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988
  2. Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole européenne de gestion de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 4 août 2003 prorogeant l'habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, spécialité sécurité du travail
  6. Arrêté du 4 août 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à Angoulême
  7. Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
  8. Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  9. Arrêté du 5 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
  10. Arrêté du 5 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  11. Arrêté du 5 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 juin 2003 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique
  2. Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  3. Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
  4. Arrêté du 25 juillet 2003 portant homologation de modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers
  5. Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs
  2. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  3. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  4. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
  5. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
  6. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
  7. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
  8. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
  9. Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  10. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
  16. Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  18. Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
  20. Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001
  21. Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
  22. Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
  23. Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française
  24. Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  25. Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  26. Arrêté du 1er août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  27. Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
  3. Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  4. Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  3. Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
  4. Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
  5. Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)
  6. Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes des services
  7. Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation
  8. Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  9. Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  10. Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
  2. Arrêté du 4 août 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis et communications

Avis divers

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