Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320487A

Texte n°81


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003 :
    La société civile professionnelle Olivier Levy et David Vicci, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Mathis (Bernard, Léon), destitué ;
    M. Levy (Olivier, Jean-Pierre) et M. Vicci (David) sont nommés huissiers de justice associés.