Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320490A

Texte n°81


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003 :
    M. Decotte (Lionel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mornant (Rhône) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Pintus, David Di Fazio et Lionel Decotte, huissiers de justice associés ».