Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320505A

Texte n°83


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Le retrait de M. Lalande (Pierre, Alexandre, Marien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charny (Yonne), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Lalande (Pierre, Alexandre, Marien), la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, est dissoute ;
    Mme Belliau (Maryse, Arlette, Hélène), épouse Pinta, est nommée notaire à la résidence de Charny (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, dissoute.