Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320485A

Texte n°80


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Trin (Laurent, Louis, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Dagnaud (Yves, Jean), démissionnaire.