Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320492A

Texte n°82


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
    Mlle Lame (Anne-Sophie, Josiane, Annie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
    Le retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».