Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320484A

Texte n°80


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice à la résidence de Pelussin (Loire), en remplacement de M. Trin (Laurent, Louis, Antoine), démissionnaire.