Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/AGRG0301609A/jo/texte

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 3 avril 1997 au groupement Porcs Bretagne Ouest (SCA) « PBO », situé 1, rue Guynemer, BP 118, 22191 Plérin, sous le numéro PH 97 486, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.