Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320499A

Texte n°82


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
    M. Rothhahn (Cédric, Roland, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    Le retrait de M. Bresillon (François, Alexandre, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Pierre et Cédric Rothhahn, huissiers de justice associés ».