Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/AGRG0301612A/jo/texte

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 décembre 1997 à la coopérative agricole Porcs Sud Bretagne, située rue du Général-Baron-Fabre, ZI du Prat, BP 84, 56003 Vannes Cedex, sous le numéro PH 97 507, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.