Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juin 2003, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation de 100 % au capital de la société EMC Immobilier pour un montant de 19 056 127 EUR, duquel il sera déduit l'encours financier du crédit-bail immobilier restant dû par la société à la date de cession (d'un montant de 8 627 458 EUR).
Le prix de cession s'élèvera donc à 10 428 669 EUR.