Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/AGRG0301611A/jo/texte

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole d'insémination artificielle de Crehen « CAIA », située Les Verts Sapins, BP 19, 22130 Plancoët, sous le numéro PH 03 564, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).