Arrêté du 29 juillet 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
NOR : INTA0300426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/INTA0300426A/jo/texte
Texte n°1