Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320501A

Texte n°83


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Ribeton (Marcel, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montfort-en-Chalosse (Landes), en remplacement de M. Prunel (Pierre, Camille, Louis), décédé.