Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320486A

Texte n°80


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Levy (Olivier, Jean-Pierre), démissionnaire.