Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320503A

Texte n°85


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    La démission de Mme Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon, notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Françoise Pieroni-Mignon et Alexandra Mignon-Guzmann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de Mme Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon ;
    Mme Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon, et Mme Mignon (Alexandra, Marie-Yvonne, Dorothée), épouse Guzmann, sont nommées notaires associés.