Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0301593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/AGRP0301593A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :


    Fruits et légumes
    SARL Les Vergers méditerranéens (Bouches-du-Rhône)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SARL Les Vergers méditerranéens, dont le siège social est situé à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est retirée.


    GIE Terrasses de l'Ardèche méridionale (Ardèche)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE Terrasses de l'Ardèche méridionale, dont le siège social est situé à Pont-d'Ucel (Ardèche), est retirée, le GIE ayant décidé sa dissolution et sa mise en liquidation.


    Aviculture
    Société coopérative agricole Lapins d'Anjou (Maine-et-Loire)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée à la société coopérative agricole Lapins d'Anjou, dont le siège social est situé à Beaupréau (Maine-et-Loire), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Anjou-Val de Loire CAVAL.