Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er août 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Cernay - Montbéliard, sur le territoire des communes de Morvillars et de Grandvillars, dans le département du Territoire-de-Belfort.