Organisme certificateur déclaré : Excel Certification, 7, rue Ruhmkorff, 75017 Paris.
Ce nouvel organisme certificateur déclaré complète les listes des autres organismes certificateurs déclarés parus au Journal officiel de la République française suivantes :
9 septembre 1995, page 13396 ;
21 novembre 1995, page 17053 ;
7 mai 1996, page 6891 ;
24 juillet 1996, page 11212 ;
2 octobre 1996, page 14546 ;
7 janvier 1997, page 294 ;
7 février 1997, page 2156 ;
7 mai 1997, page 6970 ;
7 août 1997, page 11798 ;
13 mai 1998, page 7227 ;
10 juillet 1998, page 10673 ;
11 novembre 1998, page 17066 ;
19 février 1999, page 2651 ;
23 mai 1999, page 7739 ;
15 juin 1999, page 8744 ;
26 novembre 1999, page 17627 ;
9 février 2000, page 2073 ;
4 avril 2000, page 3176 ;
17 mai 2000, page 7417 ;
14 juin 2000, page 8965 ;
27 août 2000, page 13266 ;
31 mars 2001, page 5106 ;
14 décembre 2001, page 19890.
Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).