Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Version INITIALE

NOR : JUSC0320132A

Texte n°78


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003 :
    Est nommé membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personne qualifiée :
    M. Daniel Ergmann, en remplacement de M. Pierre Chevalier, démissionnaire.
    Est nommée membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentant des professionnels :
    Mme Maryse Castaing, expert, en remplacement de Mme Françoise Caille, expert, démissionnaire.