Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/AGRG0301613A/jo/texte

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, l'arrêté du 27 février 1979, octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement SICA (filiale de la Cana (44 Ancenis) « Teldis Porcs », situé Les Champs de l'Etang, 79200 Viennay, sous le numéro PH 79 075, pour les productions bovine, porcine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.