Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320506A

Texte n°84


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés, à la résidence de Douai (Nord).